CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ateliersdenimes.com (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (le « Shop ») par la 
SARL ATELIERS DE NÎMES 
36 Bis rue de la porte Cancière
30000 Nîmes, France.
enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro 804 391 373
(N° TVA intra-communautaire FR FR80804391373).

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Ateliers De Nîmes et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la
commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ateliers De Nîmes ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.
Ateliers De Nîmes peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il apparaît nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque
commande sur le Site.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d’informations.

Article 2 - Commandes.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site.
Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est
validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans
réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une
signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ateliersdenimes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ateliersdenimes.com et ses clients.
Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier
électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous
réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par ateliersdenimes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions
passées entre ateliersdenimes.com et ses clients. 

La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 - Disponibilité.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site.
Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons
indépendantes de la volonté d’Ateliers De Nîmes, le Client en sera informé par courrier
électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Par ailleurs, Ateliers De Nîmes ne détient aucun stock important permanent puisque nos
produits sont fait à la main, Ateliers De Nîmes se réserve le droit de refuser les commandes
d’un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques (même taille, même modèle, etc.). Ateliers De Nîmes se réserve également le droit de refuser toute commande
émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de
rétractation prévus par la loi).

Article 4 - Prix et modalités de paiement.
- 4.1 Ateliers De Nîmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet
d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de
la commande.
Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous
donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme
annulée. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le
récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. 

En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est
recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la
validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de Ateliers De Nîmes jusqu’au complet paiement du prix.

- 4.2 Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).
- soit par Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison.
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Lorsque qu’une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de
livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus
éloignée, sous réserve de la possibilité, pour Ateliers De Nîmes de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits
interviennent en France ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales.
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au Client
et une nouvelle date sera proposée.
Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Ateliers De Nîmes, à l’adresse de son siège social dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par Ateliers De Nîmes, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait des produits, avec les étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Les produits commandés seront expédiés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre
commande. Ateliers De Nîmes décline toute responsabilité concernant les retards de livraison,
si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non-retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de
réexpédition seront à votre charge ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
Après un premier échange ou une demande d’avoir, il n’est plus possible d’obtenir un
remboursement de votre commande.
Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée
immédiatement au moment de la livraison au transporteur.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter le service client :
- Soit par le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande : nous contacter
- Soit par courrier simple en écrivant à :
Ateliers De Nîmes, Service Client
36 Bis rue de la porte Cancière
30000 Nîmes, France.

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée
de cette enquête peut varier de 3 semaines à
1 mois, selon les périodes. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits
seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute
réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert et endommagé). Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra par ailleurs être notifiée au
transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre le vendeur dans les conditions et limites prévues par la loi
et les présentes CGV.

Article 6 - Rétractation.
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour
retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement.

Le client doit par conséquent placer le produit intact dans un carton d’emballage adapté afin de nous le renvoyer. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre
élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire. Le client pourra 
utiliser l’étiquette prépayée et imprimer une fois la demande de retour effectuée afin de
retourner les produits.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client. Seul le Client identifié comme tel auprès de Ateliers De Nîmes peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est :
Ateliers De Nîmes / SARL Ateliers de Nîmes
36 Bis rue de la porte Cancière
30000 Nîmes, France.

Un forfait de 10€ sera déduit de votre montant remboursé, au titre de participation à l’expédition de votre retour.

Article 7 - Conformité.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif
de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour
obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par mail.
Ateliers De Nîmes s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des produits
apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la
commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices
cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641
et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions
de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de
la découverte du vice. »

Article 8 - Propriété Intellectuelle et Industrielle.
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de ateliersdenimes.com ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Ateliers De Nîmes Toute reproduction,
représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 9 - Informatique et Libertés, Données Personnelles.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
(numéro 1927795). Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces
relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation
des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par mail.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part d’Ateliers De Nîmes, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou
des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour
l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Article 10 - Droit applicable, Litiges.
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.