Art. 1 - Objet
Art. 2 - Produits
Art. 3 - Les prix
Art. 4 - La commande
Art. 5 - Les modalités de paiement
Art. 6 - La livraison
Art. 7 - Droit de rétractation et échange
Art. 8 - Signature et preuves
Art. 9 - Responsabilité
Art. 10 - Propriété intellectuelle
Art. 11 - Informations nominatives
Art. 12 - Réclamations et médiation de la consommation
Art. 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.ateliersdenimes.com (le « Site Internet ») est édité par la Ateliers de nimes, société par actions simplifiée au capital social de 12 950 euros euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 804 391 373, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 80 804 391 373, et dont le siège social est situé 36 B RUE PORTE CANCIERE 30000 NIMES
(ci après « Ateliers de Nîmes »).
Pour nous contacter par e-mail : contact@ateliersdenimes.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Ateliers de Nîmes et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (le « Client ») (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Ateliers de Nîmes se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, étant précisé que les Conditions Générales applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions du code de la consommation en vigueur en France.
1. OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur Ateliers de Nîmes tel que défini ci-avant et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2. PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux proposés à la vente sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Ateliers de Nîmes (les « Produits »).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles les états de stocks étant mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans la partie « Description » sur le Site Internet.
3. LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
En cas d'affichage d'un prix manifestement dérisoire résultant d’une erreur, Ateliers de Nîmes se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser en conséquence le prix payé par le Client. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
4. LA COMMANDE
4.1 Sélection des Produits
En naviguant sur le Site Internet, le Client peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
Le Client peut prendre connaissance de sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite.
Le panier du Client détaille pour chaque Produit sélectionné : l’intitulé, le coloris, la taille, la quantité et le prix unitaire TTC du Produit.
4.2 Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse e-mail ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail qu'il a communiquée au moment de son inscription.
4.3 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, le Client doit accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Ateliers de Nîmes et le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits présentées sur le Site Internet et disponibles à la vente.
Toute contestation portant sur le Produit interviendra dans le cadre du droit de rétractation (article 6.2) et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
Ateliers de Nîmes accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d’une confirmation de commande adressée par courrier électronique. Cette confirmation indique le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Ateliers de Nîmes se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et Ateliers de Nîmes rembourse le Client du prix du Produit indisponible sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal.
6. LIVRAISONS, DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 Livraison
La livraison s’effectue, au choix du Client par Colissimo en points relais, bureau de poste et Chronopost à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Toute commande passée avant 9h (jour ouvré) sera traitée dans la journée.
En période de forte activité, fêtes de fin d'année, soldes, les délais de préparation et d’expédition de la commande peuvent être allongés à 4 jours ouvrés.
DELAIS DE LIVRAISON :
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Colissimo.
Il est de 1 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 2 à 6 jours ouvrés pour la Corse.
Pour la Belgique et les autres pays membres de l'Union Européenne, il est de 2 à 6 jours ouvrés.
FRAIS DE LIVRAISON :
France et Belgique :
- Colissimo - A la poste En relais PickUp ou en PickUp Station : Frais de livraison calculés selon les tarifs en vigueur de la poste
- Colissimo Domicile - avec signature : Frais de livraison calculés selon les tarifs en vigueur de la poste
Autres pays membres de l'Union Européenne : Colissimo Domicile - Frais de livraison calculés selon les tarifs en vigueur de la poste
6.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits.
Le Client informe Ateliers de Nîmes de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, en se connectant à son compte client et en déclarant le retour dans la rubrique « Mes retours » ou en transmettant le formulaire de rétractation annexé aux CGV à l’adresse e-mail suivante : contact@ateliersdenimes.com ou par courrier à l’adresse suivante : Ateliers de Nîmes 2, Rue Auguste pelet 30000 Nîmes
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
6.3 Retours
Le Client retourne les Produits faisant l’objet du droit de rétractation à Ateliers de Nîmes:
- au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires ;
- dans l’emballage d'origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour, en parfait état permettant leur remise en vente par Ateliers de Nîmes et complets (accessoires, étiquette et/ou pochette plastique permettant l’identification du Produit et fournies avec le Produit) ;
- accompagnés du Bon de retour qui se trouve dans le colis ou téléchargeable dans le compte client, rubrique « Mes retours » ;
- à l'adresse suivante : Ateliers de Nîmes – Service Retours Clients – 2, rue Auguste Pelet 30000 Nîmes ou dans un point relais, en utilisant l’étiquette de transport préremplie et prépayée.
Les frais de retour sont à la charge de Ateliers de Nîmes qui mettra à disposition du Client une étiquette de transport préremplie et prépayée.
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou tout autre moyen donnant date certaine.
Le Client peut décider de déposer les Produits faisant l’objet d’un droit de rétractation dans l’un des points de vente physiques Ateliers de Nîmes, sauf revendeurs et corners grands magasins (lien liste des points de vente éligibles) dans les mêmes conditions susvisées, étant précisé qu’aucun remboursement ne sera fait en point de vente.
6.4 Remboursement
Le retour d’un Produit ne peut pas donner droit à un échange, seul le remboursement est possible dans les conditions exposées ci-après.
Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client bénéficie du remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de l'achat du ou des Produits retournés, à la récupération des Produits par Ateliers de Nîmes ou à la fourniture d’une preuve de l'expédition des Produits par le Client transmis à Ateliers de Nîmes à l’adresse contact@ateliersdenimes.com, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de livraison étant forfaitaires, ils ne seront remboursés au Client que dans la seule hypothèse où l’ensemble des Produits commandés sont retournés.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retournés, sauf accord exprès du Client pour que Ateliers de Nîmes utilise un autre moyen de paiement.
7. GARANTIE
7.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, Ateliers de Nîmes s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites dans la section « Description » du Produit présente sur le Site Internet. Ateliers de Nîmes répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Dans ce cadre, le Client informe le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliersdenimes.com et il peut obtenir :
• la réparation ou le remplacement du Produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible et en stock) au choix du Client sauf si l’une de ces options entraine pour Ateliers de Nîmes un coût disproportionné par rapport à l’autre option possible, ou
• si la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles, le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit ou d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client.
7.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Ateliers de Nîmes s’engage à livrer un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie ne jouer qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et qu’il apporte la preuve de l’existence du vice caché.
Dans ce cadre, le Client informe le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliersdenimes.com et il peut obtenir, à son libre choix :
• le remboursement du prix du Produit si le Client décide de retourner le Produit, ou • le remboursement d’une partie du prix du Produit si le Client décider de conserver le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation.
Le remboursement de tout ou partie du prix du Produit intervient par crédit sur le compte bancaire du Client.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 09.53.40.15.89
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ateliers de Nîmes et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code Civil.
9. RESPONSABILITÉS
Ateliers De Nîmes a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Ateliers De Nîmes s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet, dans la section « Description » du Produit.
En revanche, la responsabilité de Ateliers De Nîmes ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.
De même, la responsabilité de Ateliers De Nîmes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet par le Client, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Ateliers de Nîmes. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Ateliers De Nîmes.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Ateliers De Nîmes. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique de la réalisation des frames (dite technique du framing) et la technique de la liaison automatique (dite technique du in-line linking) sont formellement interdites. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Ateliers De Nîmes.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
Le Client est invité à se reporter à l'onglet « Confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les réclamations peuvent être adressées au service client de Ateliers De Nîmes par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliersdenimes.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2, rue Auguste pelet 30000 Nîmes
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation liée à l’exécution d’une commande, si le Client est un consommateur final personne physique, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. Ateliers De Nîmes adhère au service de médiation CMAP dont les coordonnées sont les suivantes : 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 01.44.95.11.45 www.cmap.fr
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013, le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
Le recours à la médiation ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice par le Client.
13. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Ateliers De Nîmes ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors qu’il accès au Site Internet à partir d'autres pays.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Le Client peut faire valoir son droit de rétractation conformément aux stipulations de l’article 6 des CGV et des dispositions du code de la consommation.
Formulaire à adresser par e-mail à contact@ateliersdenimes.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2, Auguste pelet 30000. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en se connectant au compte client et en déclarant le retour dans la rubrique « Mes retours ».
À l’attention de : Société Ateliers De Nîmes, Service client – 2, rue Auguste pelet 30000 Nîmes :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
- Identité du Client (Nom et adresse) :
- Référence de la commande :
- Date de la commande :
- Intitulé et référence des Produits faisant l’objet du droit de rétractation (indiqués sur la facture) :
- Date de réception des Produits :
Date de complétude du formulaire de rétractation :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)