Art. 1 - Objet
Art. 2 - Produits
Art. 3 - Les prix
Art. 4 - La commande
Art. 5 - Les modalités de paiement
Art. 6 - La livraison
Art. 7 - Droit de rétractation et échange
Art. 8 - Signature et preuves
Art. 9 - Responsabilité
Art. 10 - Propriété intellectuelle
Art. 11 - Informations nominatives
Art. 12 - Réclamations et médiation de la consommation
Art. 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.ateliersdenimes.com (le « Site Internet ») est édité par Ateliers de nimes, société à responsabilité limitée au capital social de 12 950 euros euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 804 391 373, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 80 804 391 373, et dont le siège social est situé 36 B RUE PORTE CANCIERE 30000 NIMES
(ci après « Ateliers de Nîmes »).
Pour nous contacter par e-mail : contact@ateliersdenimes.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Ateliers de Nîmes et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (le « Client ») (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Ateliers de Nîmes se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, étant précisé que les Conditions Générales applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions du code de la consommation en vigueur en France.
1. OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur Ateliers de Nîmes tel que défini ci-avant et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2. PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux proposés à la vente sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Ateliers de Nîmes (les « Produits »).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles les états de stocks étant mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans la partie « Description » sur le Site Internet.
3. LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
En cas d'affichage d'un prix manifestement dérisoire résultant d’une erreur, Ateliers de Nîmes se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser en conséquence le prix payé par le Client. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
4. LA COMMANDE
4.1 Sélection des Produits
En naviguant sur le Site Internet, le Client peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
Le Client peut prendre connaissance de sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite.
Le panier du Client détaille pour chaque Produit sélectionné : l’intitulé, le coloris, la taille, la quantité et le prix unitaire TTC du Produit.
4.2 Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse e-mail ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail qu'il a communiquée au moment de son inscription.
4.3 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, le Client doit accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Ateliers de Nîmes et le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits présentées sur le Site Internet et disponibles à la vente.
Toute contestation portant sur le Produit interviendra dans le cadre du droit de rétractation (article 6.2) et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
Ateliers de Nîmes accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d’une confirmation de commande adressée par courrier électronique. Cette confirmation indique le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Ateliers de Nîmes se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et Ateliers de Nîmes rembourse le Client du prix du Produit indisponible sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal.
6. LIVRAISONS, DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 Livraison
La livraison s’effectue, au choix du Client par Colissimo en points relais, bureau de poste et Chronopost à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Toute commande passée avant 9h (jour ouvré) sera traitée dans la journée.
En période de forte activité, fêtes de fin d'année, soldes, les délais de préparation et d’expédition de la commande peuvent être allongés à 4 jours ouvrés.
DELAIS DE LIVRAISON :
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Colissimo.
Il est de 1 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 2 à 6 jours ouvrés pour la Corse.
Pour la Belgique et les autres pays membres de l'Union Européenne, il est de 2 à 6 jours ouvrés.
FRAIS DE LIVRAISON :
France et Belgique :
- Colissimo - A la poste En relais PickUp ou en PickUp Station : Frais de livraison calculés selon les tarifs en vigueur de la poste
- Colissimo Domicile - avec signature : Frais de livraison calculés selon les tarifs en vigueur de la poste
Autres pays membres de l'Union Européenne : Colissimo Domicile - Frais de livraison calculés selon les tarifs en vigueur de la poste
6.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits.
Le Client informe Ateliers de Nîmes de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, en se connectant à son compte client et en déclarant le retour dans la rubrique « Mes retours » ou en transmettant le formulaire de rétractation annexé aux CGV à l’adresse e-mail suivante : contact@ateliersdenimes.com ou par courrier à l’adresse suivante : Ateliers de Nîmes 2, Rue Auguste pelet 30000 Nîmes
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
6.3 Retours
Le Client retourne les Produits faisant l’objet du droit de rétractation à Ateliers de Nîmes:
- au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires ;
- dans l’emballage d'origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour, en parfait état permettant leur remise en vente par Ateliers de Nîmes et complets (accessoires, étiquette et/ou pochette plastique permettant l’identification du Produit et fournies avec le Produit) ;
- accompagnés du Bon de retour qui se trouve dans le colis ou téléchargeable dans le compte client, rubrique « Mes retours » ;
- à l'adresse suivante : Ateliers de Nîmes – Service Retours Clients – 2, rue Auguste Pelet 30000 Nîmes ou dans un point relais, en utilisant l’étiquette de transport préremplie et prépayée.
Les frais de retour sont à la charge de Ateliers de Nîmes qui mettra à disposition du Client une étiquette de transport préremplie et prépayée.
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou tout autre moyen donnant date certaine.
Le Client peut décider de déposer les Produits faisant l’objet d’un droit de rétractation dans l’un des points de vente physiques Ateliers de Nîmes, sauf revendeurs et corners grands magasins (lien liste des points de vente éligibles) dans les mêmes conditions susvisées, étant précisé qu’aucun remboursement ne sera fait en point de vente.
6.4 Remboursement
Le retour d’un Produit ne peut pas donner droit à un échange, seul le remboursement est possible dans les conditions exposées ci-après.
Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client bénéficie du remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de l'achat du ou des Produits retournés, à la récupération des Produits par Ateliers de Nîmes ou à la fourniture d’une preuve de l'expédition des Produits par le Client transmis à Ateliers de Nîmes à l’adresse contact@ateliersdenimes.com, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de livraison étant forfaitaires, ils ne seront remboursés au Client que dans la seule hypothèse où l’ensemble des Produits commandés sont retournés.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retournés, sauf accord exprès du Client pour que Ateliers de Nîmes utilise un autre moyen de paiement.
7. GARANTIE
7.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, Ateliers de Nîmes s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites dans la section « Description » du Produit présente sur le Site Internet. Ateliers de Nîmes répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Dans ce cadre, le Client informe le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliersdenimes.com et il peut obtenir :
• la réparation ou le remplacement du Produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible et en stock) au choix du Client sauf si l’une de ces options entraine pour Ateliers de Nîmes un coût disproportionné par rapport à l’autre option possible, ou
• si la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles, le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit ou d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client.
7.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Ateliers de Nîmes s’engage à livrer un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie ne jouer qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et qu’il apporte la preuve de l’existence du vice caché.
Dans ce cadre, le Client informe le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliersdenimes.com et il peut obtenir, à son libre choix :
• le remboursement du prix du Produit si le Client décide de retourner le Produit, ou • le remboursement d’une partie du prix du Produit si le Client décider de conserver le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation.
Le remboursement de tout ou partie du prix du Produit intervient par crédit sur le compte bancaire du Client.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 09.53.40.15.89
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ateliers de Nîmes et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code Civil.
9. RESPONSABILITÉS
Ateliers De Nîmes a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Ateliers De Nîmes s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet, dans la section « Description » du Produit.
En revanche, la responsabilité de Ateliers De Nîmes ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.
De même, la responsabilité de Ateliers De Nîmes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet par le Client, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Ateliers de Nîmes. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Ateliers De Nîmes.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Ateliers De Nîmes. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique de la réalisation des frames (dite technique du framing) et la technique de la liaison automatique (dite technique du in-line linking) sont formellement interdites. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Ateliers De Nîmes.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
Le Client est invité à se reporter à l'onglet « Confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les réclamations peuvent être adressées au service client de Ateliers De Nîmes par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliersdenimes.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2, rue Auguste pelet 30000 Nîmes
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation liée à l’exécution d’une commande, si le Client est un consommateur final personne physique, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. Ateliers De Nîmes adhère au service de médiation CMAP dont les coordonnées sont les suivantes : 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 01.44.95.11.45 www.cmap.fr
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013, le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
Le recours à la médiation ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice par le Client.
13. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Ateliers De Nîmes ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors qu’il accès au Site Internet à partir d'autres pays.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Le Client peut faire valoir son droit de rétractation conformément aux stipulations de l’article 6 des CGV et des dispositions du code de la consommation.
Formulaire à adresser par e-mail à contact@ateliersdenimes.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2, Auguste pelet 30000. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en se connectant au compte client et en déclarant le retour dans la rubrique « Mes retours ».
À l’attention de : Société Ateliers De Nîmes, Service client – 2, rue Auguste pelet 30000 Nîmes :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
- Identité du Client (Nom et adresse) :
- Référence de la commande :
- Date de la commande :
- Intitulé et référence des Produits faisant l’objet du droit de rétractation (indiqués sur la facture) :
- Date de réception des Produits :
Date de complétude du formulaire de rétractation :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ateliersdenimes.com portant sur l'achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la SARL Ateliers de Nîmes 36 Bis rue de la porte cancière 30000 Nîmes
Enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro Nimes B 804 391 373 (N° TVA intra-communautaire FR 80 804 391 373 - Nîmes).
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Bonjourlemagasin.com et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ateliersdenîmes.com ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.
Article 2 - Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement sur le Site.
Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par maiett.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ateliersdenîmes.com et ses clients.
Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ateliersdenîmes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre maiett.com et ses clients.
La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Ateliersdenîmes.com le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Bonjourlemagasin.com se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent.
Par ailleurs, Ateliersdenîmes.com étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, Ateliersdenîmes.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. Ateliersdenîmes.com se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d'un Client qui n'aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).
Article 4 - Prix et modalités de paiement
4.1 Ateliersdenîmes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande.
Nous vérifions constamment l'exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Nous n’avons pas d'obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des Produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de Bonjourlemagasin.com jusqu'au complet paiement du prix.
4.2 Le règlement des commandes s'effectue :
- par Visa, MasterCard, autres cartes bleues)
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Lorsque qu'une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour Ateliersdenîmes.com . de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique d'information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée.
Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Ateliersdenîmes.com , à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d'envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l'annulation par Ateliersdenîmes.com , les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d'un état parfait des produits, avec les étiquettes et dans leur emballage d'origine.
Les produits commandés seront expédiés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Ateliersdenîmes.com décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non-retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de réexpédition seront à votre charge ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
Après un premier échange ou une demande d'avoir, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande.
Toute réserve sur l'état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter le service client :
- Soit par le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande : Contact
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.
Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert et endommagé). Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra par ailleurs être notifiée au transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre le vendeur dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.
Article 6 - Rétractation
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d'origine (boite à chaussures, emballage plastique) et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le client doit par conséquent placer la boîte à chaussures intacte dans un carton d’emballage adapté afin de nous la renvoyer à l'adresse suivante.Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le cout du dommage est à la charge du client. Seul le Client identifié comme tel auprès de Ateliersdenîmes.com peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est: Ateliersdenîmes.com / SARL Ateliers de Nîmes 2, RUE AUGUSTE PELET 30000 Nîmes
Article 7 - Conformité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par mail.
Ateliersdenîmes.com s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 8 - Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de maiett.com ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à Ateliersdenîmes.com Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
Article 9 - Informatique et Libertés, Données Personnelles
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.
La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro XXXXXX). Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.
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Article 10 - Droit applicable, Litiges
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.