CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditeur du site : SARL ATELIERS DE NÎMES
Siège social : 2 rue Auguste Pelet, 30000 Nîmes, France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet Ateliers de Nîmes (ci-après le « Site »), par la société SARL ATELIERS DE NÎMES (ci-après le « Vendeur »), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »).
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés par les Clients.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- la saisie des coordonnées,
- la validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et paiement en cryptomonnaies, via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage conforme aux standards en vigueur.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage.
Article 6 – Livraison, droit de rétractation et retours
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées en France, dans l’Union européenne et à l’international (hors UE).
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.
Union européenne (UE)
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix sont indiqués TTC.
Aucun droit de douane n’est applicable. Des taxes locales peuvent néanmoins être exigées selon la législation du pays de livraison.
Hors Union européenne (export)
Pour les livraisons effectuées hors Union européenne, les produits sont facturés à un prix identique au prix TTC pratiqué au sein de l’Union européenne.
Ce prix est un prix forfaitaire, ne tenant pas compte des éventuelles règles fiscales locales du pays de destination.
Le Client est informé que des droits de douane, taxes locales, TVA à l’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de livraison.
Ces frais éventuels sont indépendants du Vendeur et demeurent entièrement à la charge du Client, tant en termes de déclaration que de paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard, blocage ou retour du colis résultant du refus ou du défaut de paiement de ces frais par le Client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris pour les commandes expédiées hors Union européenne.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive d’Ateliers de Nîmes.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par email via le formulaire de contact du Site.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 30/01/2026